Appareil chauffage independent à bois eligible coup de pouce !
Energie renouvelable, souvent produite localement, le bois est une source d’énergie économique et respectueuse de l’environnement pour chauffer votre logement. Sa livraison et son stockage sont faciles et la gamme d’équipements de chauffage au bois est large. Cheminée à foyer fermé ou avec insert, poêle à bois, cuisinière… Le bois prend aussi des formes diverses : granulés, pellets, bûches, etc.
Les critères à respecter
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la menti
Jidé Modul-Art 16/9
on RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou deproduction d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux
- L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
- Le rendement énergétique de l’appareil doit être ≥ 70 %
- La concentration en monoxyde de carbone (CO) des fumées, mesurée à 13% d’O2 doit être ≤ 0,3 %
- L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2
- Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes : - Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
- Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux
- La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
- La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
- Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci-dessus) OU le label Flamme Verte si le produit est labellisé
Les éléments à joindre à votre dossier travaux
- Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un appareil de chauffage au bois daté et signé par vous-même
- Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
- Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses », valide à la date d’engagement des travaux.
- Pour bénéficier du bonus de la prime énergie d’EDF, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
Simulateur
Découvrez en quelques clics si vos travaux sont éligibles à la prime énergie d’EDF et le montant d’aide dont vous pouvez bénéficier !