1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’internaute est informé que le présent site internet dont le nom de domaine est modern-flammes.fr est édité par Lucian Bacanu.

Immatriculation : MODERN FLAMMES est une SARL  immatriculée sous le numéro de siret 83411733500010 dont le siège est situé au 124 ROUTE DES GRANDS CHAMPS SUD 74580 VIRY.

Publication : Le directeur de la publication du site est Mr Lucian Bacanu, joignable aux coordonnées suivantes : tel:‪+33687344545 ou contact@modern-flammes.fr

Webmaster : La conception de ce site internet a été réalisé par la société Bluekat Digital, domiciliée au 23 allée du vieux chêne 74350 Coponex, joignable aux coordonnées suivantes : +33 6 73 20 82 71 ou contact@bluekatdigital.com.

Hébergement : Le présent site internet est hébergé par la société O2 SWITCH, domiciliée au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et joignable aux coordonnées suivantes : +33 4 44 44 60 40 et support@02switch.fr

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE, CONTENU ET RESPONSABILITÉ

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales ci-après décrites s’engage à les respecter. La SARL Modern Flammes se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. La SARL Modern Flammes s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. La SARL Modern Flammes n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La SARL Modern Flammes ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les informations consultables sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. La SARL Modern Flammes ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif ni le caractère actuel des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient. La SARL Modern Flammes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SARL Modern Flammes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou dénaturation du site et de ses composants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La SARL Modern Flammes .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Mr Lucian BACANU, gérant (SARL Modern Flammes) qui les conserve dans un système informatique protégés et sécurisés.
 
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la directrice de publication de ce site (Mr Ludovic Falquet) vous informe:
 
Pour la protection de votre vie privée, l’ensemble de vos données personnelles sont protégées par la responsable du fichier, Mr Lucian BACANU, Délégué à la Protections des Données – DPO – dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
Le destinataire est le gérant qui est le directeur de publication de ce site, soit Mr Lucian BACANU.
 
Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 4 semaines maximum, si une suite est donnée et que le travail est confié à La SARL Modern Flammes, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier travail effectué :
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander à la responsable du traitement soit à Mr Lucian BACANU.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à la responsable du traitement soit à Mr Lucian BACANU.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

 

5. COOKIES

 

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